Article 1 – RÉSERVATION DE MATÉRIEL :

1.1. : Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location et conditions générales d’utilisation.

1.2. : Toute réservation se fera exclusivement par mail.

1.3. : Toute réservation sera validée qu’après le paiement intégral de celle-ci pour les particulier, ou l’émission d’un bon de commande pour les entreprises et associations, et en fonction des stocks disponibles.

1.4. : Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h avant le début de la location, aucun remboursement ne sera effectué.

1.5. : Toute demande de report devra être portée à la connaissance de Wakera SASU au plus tard la veille de la réservation avant 17h. Cette demande de report devra faire l’objet d’une validation par Wakera SASU pour être considérée comme effective. Ce report ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement.

Article 2 – ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL :

2.1. : L’enlèvement du matériel s’effectue, en échange d’un bon de commande pour les sociétés et associations. Pour les particuliers, une caution de 150€ par équipement et de XX€ par plateau de jeu vous sera demandé (espèce ou en carte bancaire), ainsi qu’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport) pour tout le groupe qui vous seront restitué à la remise du matériel (hors frais éventuel précisés dans l’article 4). L’enlèvement du matériel s’effectue dans nos locaux sauf cas particuliers moyennant une facturation supplémentaire en fonction du lieu de la livraison.

2.2. : Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci sera testé avant la mise à disposition, par WAKERA SASU et le client. Un rappel des conditions d’utilisation et de sécurité sera effectué au moment du retrait.

2.3. : L’enlèvement s’effectue du lundi au dimanche de 09h00 à 18h00. Un enlèvement en dehors de ces horaires est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum, une facturation de 10% de la valeur de la location en sus et sous réserve de l’acceptation par WAKERA SASU.

Article 3 – DURÉE DE LOCATION :

3.2. : La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel. Cette durée sera déterminée au moment de la réservation.

Article 4 – RESTITUTION DU MATÉRIEL :

4.1. : La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation. Un retour en dehors des horaires d’ouverture du site est possible avec un délai de prévenance de 2 jours minimum, une facturation de 10% de la valeur de la location en sus et sous réserve de l’acceptation par WAKERA SASU. La restitution du matériel s’effectue dans nos locaux sauf cas particuliers moyennant une facturation supplémentaire en fonction du lieu de la livraison.

4.2. : Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de WAKERA SASU. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes conditions que la réservation initiale.

4.3. : Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par WAKERA SASU et sa clientèle pour retard dans la restitution du matériel.

4.4. : Tout matériel retourné hors conditionnement d’origine, fera l’objet d’une facturation.

4.5. : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif WAKERA SASU en vigueur, à savoir le prix public neuf en vigueur imputé du coût d’importation le cas échéant. Tout matériel facturé pour détérioration devra être repris par le client dans les 5 jours suivant la date de facture, après quoi, celui-ci sera mis en destruction par WAKERA SASU.

4.6. : Tout équipement (masques et répliques) ou tout matériel (plateaux de jeu) rendu dans un état de saleté apparent, des frais de nettoyage de 5€ par équipement et plateau vous seront facturés. Le nettoyage des combinaisons, plastrons et tour de cou sera effectué par WAKERA SASU.

4.7. : Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos employés.

Article 5 – TARIFS :

5.1. : Les tarifs sont affichés sur le site bokay.wakera.fr Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la réservation. Le taux de TVA appliqué est de 8.5 % sur l’ensemble des services offerts ; ce taux est modifiable en fonction de la législation. 

5.2. : Les devis établis sont valables pour une durée de 8 jours à compter de leur date d’édition. 

Article 6 – OUVERTURE DE COMPTE ET RÈGLEMENT :

6.1. : WAKERA SASU pourra procéder à l’ouverture d’un compte client professionnel. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

• extrait K-Bis de moins de 3 mois
• RIB 

6.2. : Pour les clients en compte, le règlement des factures s’effectue selon les modalités et délais prévus à l’ouverture du compte.

Article 7 – RETARD DE RÈGLEMENT :

7.1. : Le non-paiement d’une facture à son échéance, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Toute prorogation d’échéance doit être soumise à l’acceptation de notre service financier. Elles ne seront accordées qu’à titre exceptionnel, moyennant le paiement d’agios au taux de 1.5% par mois, chaque mois commencé étant considéré indivisible.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION :

8.1. : Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

9.1. : Le matériel est la propriété de WAKERA SASU. À ce titre, il est insaisissable par les tiers, et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

Article 10 – CITATION ET COMMUNICATION :

10.1. : WAKERA SASU s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation, la location que WAKERA SASU a effectuée pour le compte de son client.

10.2. : WAKER pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer WAKERA SASU par écrit avant la date de l’opération.

Article 11 – RESPONSABILITÉS :

11.1. : Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.

11.2. : Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel, sans recours contre WAKERA SASU à quelque titre que ce soit. 

11.3. : Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément aux conditions d’utilisation et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel.

11.4. : En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf imputé du coût d’importation, le cas échéant, suivants les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

11.5. : La responsabilité de WAKERA SASU ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué lié à une mauvaise utilisation.

Article 12 – ASSURANCE :

11.2. : Vous n’êtes pas assurés par WAKERA SASU. Vous jouez sous votre propre responsabilité. En cas d’incident, seule votre responsabilité sera engagée.

Article 13 – PROTECTIONS DES DONNÉES

13.1. : Vos informations personnelles font l’objet d’un traitement informatisé en vue d’exécuter le contrat, de gérer nos prestations et de respecter l’ensemble de nos obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées dans le respect des dispositions légales pour assurer la promotion de nos prestations. Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des données. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et articles 16 et 17 du R.G.P.D vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant ainsi qu’un droit à la portabilité des données.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le site www.bokay.wakera.fr

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Pour tout différend relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes, le tribunal de commerce situé au Palais de justice boulevard Général de Gaulle à Fort-de-France sera compétent.